Où va t'on??!!!...

L'objectif pour l'année 2007 a été fixé à 25 000 expulsions. M. Hortefeux avait admis le 20 août qu'il serait difficile d'atteindre ce quota, précisant qu'"à un peu plus de la moitié de l'année, on est, en tendance, légèrement en dessous de l'objectif" fixé. Il expliquait à sa décharge que l'entrée dans l'Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie avait "compliqué la situation", puisque les "éloignements" de ressortissants de ces pays, principalement des Roms, représentaient, avant l'adhésion, quelque 30 % du nombre total des expulsés. Le ministre avait alors exhorté la police française à "redoubler d'efforts pour les interpellations d'étrangers en situation irrégulière".  

L'OBJECTIF "SERA ATTEINT"

Mardi matin sur LCI, Brice Hortefeux était plus confiant, estimant que le quota de 25 000 "sera atteint", puisque sur les cinq premiers mois de l'année 2007, il y a déjà eu 6 041 expulsions par voie aérienne, 2 223 sous escorte. D'après le ministre,"dans plus de 95 % des cas, il n'y a pas de difficulté". Les autorités estiment entre 200 000 et 400 000 le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France.

La politique du gouvernement en matière d'interpellations et de reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière suscite la colère de nombreuses associations. Par ailleurs, l'accident d'Ivan, un garçon russe de 12 ans, grièvement blessé en tombant du quatrième étage d'un immeuble le 9 août à Amiens, alors qu'il essayait d'échapper à la police lors d'une tentative d'interpellation de sa famille en situation irrégulière, avait relancé les critiques au cours de l'été.
      
                                                  LEMONDE.FR avec AFP | 11.09.07 | 18h33   


Regroupement familial : des députés

UMP proposent un contrôle ADN

Un amendement au projet de loi sur l'immigration crée une nouvelle procédure, qui vise à "répondre au développement de la fraude documentaire".
es candidats au regroupement familial pourraient bientôt être autorisés à avoir recours aux tests ADN pour prouver un lien de filiation. C'est ce que propose un amendement au projet de loi sur l'immigration, adopté mercredi 12 septembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
"Cette procédure ne pourrait être mise en œuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible", a affirmé le député UMP Thierry Mariani, auteur de l'amendement.
Selon lui, la procédure est "sûre et rapide". Elle est déjà "utilisée par 11 de nos partenaires européens", et permettra de "répondre au développement de la fraude documentaire".

Obstacles pratiques
L'amendement a suscité de vifs débats au sein de la commission de lois. Les socialistes ont mis en doute la possibilité de réaliser de tels tests ADN dans les pays d'origine, et ont également soulevé la question des enfants adoptés ou recueillis.
Plusieurs députés UMP, notamment François Goulard et Etienne Pinte, ont eux aussi critiqué cet amendement et ont voté contre. François Goulard a mis en avant des obstacles, tandis qu'Etienne Pinte s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire.

1,33 fois le SMIC
Plusieurs autres amendements au projet de loi, qui vise à "mieux encadrer le regroupement familial", ont également été adoptés.
Toujours à l'initiative de Thierry Mariani, dispense les conjoints âgés de plus de 65 ans et candidats au regroupement familial d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République".
Un autre amendement adopté prévoit une nouvelle évaluation à l'issue de chaque formation.
En outre; les députés ont porté à 1,33 fois le SMIC le niveau de ressources nécessaires qui pourra être exigé pour tout regroupement de familles de "six personnes ou plus".

Fichier biométrique
Deux autres amendements de Thierry Mariani sur le maintien d'un étranger en zone d'attente ont été approuvés. Le premier autorise l'administration à décider, sans renouvellement de procédure, du prolongement en zone d'attente pour une durée maximale de 4 jours.
Le second amendement autorise la prolongation pour une période de huit jours, du maintien en zone d'attente d'un étranger "en cas de volonté délibérée" de ce dernier "à faire échec à son départ".
Les députés ont par ailleurs voté un amendement d'Eric Ciotti (UMP) permettant la mise en place d'un fichier biométrique des bénéficiaires, afin de lutter contre le "risque de voir des étrangers abuser du système d'aides au retour".
Le projet de loi du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, adopté mercredi en commission, sera débattu par les députés en séance plénière les 18 et 19 septembre, en ouverture de la session extraordinaire. 

                                              NOUVELOBS.COM | 13.09.2007 |